BILAN FINANCIER

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Bilan financier des SARL SSSSS

Informations extraites de http://www.societe.com

Recopie des Dialogues sur newsgroup - présentation - jurisprudence THEPAULT

Abus de biens sociaux, c'est un délit à vérifier.
On voit que l'argent passe d'une société à une autre et éventuellement sur une affaire personnelle, au point de mettre en quasi-faillite deux SARL après achat du restaurant Le FFFF-YYYY.

Tricherie probable sur le chiffre d'affaire, à vérifier. Il faudrait vérifier comment ont été payés les restaurants
Les chiffres ne sont pas cohérents vis-à-vis des moyennes habituelles.
Bien sûr, dans les chiffres on ne voit pas qu'une partie. Tout le monde sait qu'un indice pour le fisc est le nombre de serviettes utilisées, donc les factures de blanchisseries. Donc une partie était lavée à l'extérieur. Mais une autre partie était traitée en interne. La machine à laver était au restaurant le Mmmmm et le repassage était fait au restaurant Le FFFF-YYYY. Mon épouse a dû repasser.

Tricheries sur la déclaration du personnel
Quel est le rapport habituel personnel pour la restauration <--> chiffre d'affaire.
Ici 2 personnes pour 1 400 kF
Habituellement en restauration 1 personne pour 200 à 300 kF [chiffre d'affaires] (sous toute réserve). En fait environ 120 couverts le samedi soir. Difficile à 2 personnes ! Mon épouse connaissait le personnel, y compris une illégale en France repartie depuis.
Cherchez les fiches de salaire du remplaçant de mon épouse quand elle s'est blessée ! Son nom est cité dans ses écritures.
La présentation d'un tel bilan aurait dû déclencher immédiatement un contrôle. En remarquant les décisions de Justice aberrrantes, la mention du Parquet, la lettre de la CPAM, il est très aisé de comprendre.

Difficile de faire un document en masquant les noms et être compréhensibles. Sur le site, il y a une version non masquée.
Mlle IIII, gérante officielle du restaurant FFFFFF (maintenant, elle a droit au titre de Mme). M. D SSSSSS , pour le véritable patron.

Qui est le responsable du restaurant FFFFFF ?

Mlle IIII officiellement.
Mais en août 1993, M. D. SSSSS, beau-frère de Mlle IIII ouvre une "affaire personnelle personne physique" de "locations autres biens immobiliers". En novembre 1993 la SARL JJJJJJ dépose ses statuts. Il est ultra-probable que l' "affaire personnelle personne physique" était destiné à l'achat du restaurant FFFF-YYYY de CCCC. M. D SSSSS serait propriétaire des murs. Il utilise l'adresse du restaurant "LE MMMMMM" de CCCC.

Il ne faut pas s'étonner so M. D SSSSSS implante une société "FFFFFF" (même nom que le restaurant) sur l'adresse du restaurant. Cette société pilote un autre restaurant "FFFFFFF" implanté dans un département voisin. Or on trouve que c'est la même adressse qu'un autre SSSSS (M), et c'était un hôtel restaurant. Cet hôtel est en liquidation judiciaire.

Je suppose que je n'ai pas le droit de fournir mon interprètation complète, mais c'est facile de comprendre.

On regardera les péripéties de D SSSSSS qui tient à CCCCC les restaurants "Auberge St BBBBBB" et "Le MMMMMM" (SARL SSSSSS). En 1994, il a bénéficié d'un plan de continuation. Or la SARL JJJJJJ a déposé ses statuts en 1993.

On remarquera que D SSSSSS a abandonné le petit restaurant à côté de CORA St Mmmmmm également nommé "Le MMMMMM" (dernier bilan 1995, plan de continuation également en 1994) exploité sous la SARL MMMMMMM.

Pour notre cas, le patron est en fait D SSSSS qui a fractionné ses sociétés évitant un nombre trop important de personnel dans chaque SARL.
Nous estimons que les règles à appliquer sont celles des sociétés supérieures à 11 personnes.
Il a fallu de l'argent pour toutes ces manoeuvres. Cela explique les tricheries concernant mon épouse.
Si on fait le rapport entre l'effectif et les repas servis, on comprend immédiatement.

JJJJJJ RCS SSSSSS B 393 055 991 Nom commercial: LE FFFFFFFFF     Activité   Restauration de type traditionnel   553A   Siège social   113 Rue H Pppppp XXXXX CCCCC Forme juridique Société à responsabilité limitée Capital social 100.000 Francs Nationalité France Immatriculation 08-12-1993 Dirigeant(s) Gérant IIII Évenements 26-11-1993 Formation de société 26-11-1993 Acte sous seing privé 26-11-1993 Déclaration de conformité 26-11-1993 Certificat de dépot des fonds 26-11-1993 Statuts

SSSSS D RCS Sssss A 320 000 177 Nom commercial: LE MMMMMM     Activité   Location d'autres biens immobiliers   702C   Siège social   64 Rue Gggggg XXXXX CCCCC Forme juridique Affaire personnelle personne physique Nationalité France Immatriculation 02-08-1993

FFFFFFFF RCS Sssss B 548 200 831 Nom commercial: FFFFFFF     Activité   Restauration de type traditionnel   553A   Siège social   113 Rue H Pppppp XXXXX CCCCC Forme juridique Société à responsabilité limitée Capital social 100.000 Francs Nationalité France Dirigeant(s) Gérant SSSSS D Établissements Activité Restauration de type traditionnel (553A) Adresse 32 Avenue Dddddd YYYYY AAAAAAAA (dépt voisin)

L OR DE MMMMMMM RCS Bbbbbbb B 350 473 336 Nom commercial: L OR DE MMMMMM     Activité   Hôtels avec restaurant   551A   Siège social   32 Avenue Ddddddd YYYYY AAAAAAA Forme juridique Société à responsabilité limitée Capital social 50.000 Francs Nationalité France Immatriculation 24-04-1989 Décision judiciaire Liquidation judiciaire Depuis le 30-06-1999 Dirigeant(s) Gérant SSSSSS M